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ARTICLE 2 — NOS PRODUITS
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Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter la vente d’un produit à tout moment et de limiter au cas par cas les quantités proposées à une personne, une région ou un territoire.
ARTICLE 3 — COMMANDES
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ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION
Les prix, réductions et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande et figurera dans votre e-mail de confirmation. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de traitement, de douane ou d’importation.
Les prix de nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux des magasins physiques ou des boutiques en ligne et autres points de vente de tiers. Nous pouvons proposer des promotions affectant les prix et régies par des conditions distinctes. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, celles de la promotion prévalent.
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ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON
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ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Vous reconnaissez et acceptez que ces outils sont accessibles « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte ni approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité résultant de votre utilisation de ces outils facultatifs ou s’y rapportant.
Vous utilisez les outils facultatifs proposés sur le site à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez prendre connaissance des conditions de leurs fournisseurs tiers et les approuver.
Nous pourrons à l’avenir proposer de nouvelles fonctionnalités, notamment de nouveaux outils et ressources. Celles-ci feront également partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions.
ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS
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ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY
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ARTICLE 11 — CONTRIBUTIONS
En soumettant, téléversant, publiant, envoyant par e-mail ou transmettant de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et sans redevance pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher sur tout support et à toute fin, notamment commerciale. Nous pouvons ainsi exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions de service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez les Contributions ou tous les droits nécessaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue pour leur soumission ; et (iii) elles respectent ces Conditions. Nous ne sommes pas tenus de (1) les traiter confidentiellement, (2) vous rémunérer ou (3) y répondre.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous jugeons, à notre seule discrétion, illicites, offensantes, menaçantes, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou contraires à des droits de propriété intellectuelle ou à ces Conditions.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment droit d’auteur, marque, vie privée, droits de la personnalité ou autre droit personnel ou patrimonial. Elles ne doivent contenir aucun élément diffamatoire, illicite, injurieux ou obscène, ni virus ou logiciel malveillant susceptible d’affecter les Services ou un site associé. Vous ne pouvez utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’autrui ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, sur l’origine de vos Contributions. Vous êtes seul responsable de celles-ci et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les Contributions publiées par vous ou par un tiers.
ARTICLE 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Des informations des Services peuvent occasionnellement contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives notamment aux descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais ou disponibilités. Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs, de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler une commande si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après l’envoi de votre commande.
ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez, directement ou indirectement : (a) les utiliser à des fins illicites ou malveillantes ; (b) enfreindre une réglementation, règle, loi ou ordonnance internationale, fédérale, provinciale, étatique ou locale ; (c) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, dénigrer ou intimider nos salariés ou toute autre personne ; (e) transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser un contenu non conforme aux Conditions ; (g) transmettre ou faire envoyer des publicités et promotions, notamment du courrier indésirable, des chaînes de lettres ou des pourriels ; (h) usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou entité ; (i) limiter ou entraver l’utilisation des Services par autrui ou adopter un comportement susceptible, selon nous, de nuire à Cherry PaoPao, Shopify ou aux utilisateurs, ou de les exposer à une responsabilité.
Vous vous engagez également à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou du code malveillant pouvant affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (d) recourir au pourriel, à l’hameçonnage, au dévoiement ou à de faux prétextes ; (e) utiliser un robot, un outil d’exploration, de collecte ou d’extraction, un dispositif automatique, un outil d’IA tel qu’une IA agentique, ou tout moyen automatique ou manuel pour accéder aux Services ; (f) perturber, contourner ou éviter les dispositifs de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure restreignant l’accès. Si nous constatons une violation de ces Conditions, nous pouvons suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis.
ARTICLE 14 — AGENTS
14.1 Cet article (les « Conditions applicables aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou faites déployer un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou entité, et pouvant être exécuté pour son compte ou sur son appareil sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier à tout moment et respecter strictement l’article 14.4 ci-dessous. Aucun Agent ne peut non plus le faire si nous lui avons demandé de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la possibilité et les modalités d’accès, d’utilisation et d’interaction des Agents avec les Services.
14.4 Les Agents doivent : (i) signaler dans chaque requête HTTP/HTTPS qu’elle provient d’un Agent et indiquer son nom en incluant « Agent/[agent name] » dans la chaîne user-agent ; (ii) ne pas dissimuler l’origine automatisée des accès, utilisations ou interactions, notamment en imitant un comportement humain ou en résolvant ou contournant des CAPTCHA ou d’autres moyens distinguant l’usage informatique de l’usage humain ; (iii) répondre honnêtement aux questions visant à déterminer si l’interaction provient d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne contourner ni éviter aucune mesure bloquant, limitant, modifiant ou contrôlant l’accès, l’utilisation ou les interactions des Agents.
ARTICLE 15 — RÉSILIATION
Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès à tout ou partie des Services à tout moment, à notre seule discrétion et sans préavis. Vous restez redevable des montants dus jusqu’à la date de résiliation comprise.
Les dispositions suivantes survivent à toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par nature, doit rester applicable.
ARTICLE 16 — EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées dans les Services sont fournies uniquement à titre informatif général. Nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité. Vous vous y fiez à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité résultant de la confiance accordée à ces contenus par vous, un autre visiteur ou toute personne informée de leur contenu.
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ARTICLE 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, Cherry PaoPao, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, SALARIÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, ENTREPRENEURS ET CONCÉDANTS, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE BLESSURES, PERTES, RÉCLAMATIONS OU DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, NOTAMMENT PERTE DE BÉNÉFICES, REVENUS, ÉCONOMIES OU DONNÉES, FRAIS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES. CELA S’APPLIQUE, QU’ILS RÉSULTENT D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, Y COMPRIS D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, AUX DOMMAGES LIÉS À L’UTILISATION DES SERVICES OU DES PRODUITS ACHETÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, À TOUTE AUTRE RÉCLAMATION ASSOCIÉE, AUX ERREURS OU OMISSIONS DES CONTENUS ET AUX PERTES CAUSÉES PAR DES CONTENUS OU PRODUITS PUBLIÉS, TRANSMIS OU RENDUS DISPONIBLES PAR LES SERVICES, MÊME SI LEUR ÉVENTUALITÉ AVAIT ÉTÉ SIGNALÉE.
ARTICLE 18 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Cherry PaoPao, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, salariés, agents, entrepreneurs, concédants et prestataires, pour les pertes, dommages, responsabilités ou réclamations, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de : (1) votre violation des Conditions ou des documents qu’elles incorporent ; (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers ; (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation. Un retard de notification ne vous libère pas de vos obligations, sauf préjudice significatif. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de la réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais ne conclurons aucun règlement vous imposant une obligation non financière sans votre consentement, lequel ne doit pas être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.
ARTICLE 19 — DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illicite, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable est considérée comme dissociée des Conditions, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions, ainsi que les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site ou concernant les Services, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, notamment les versions précédentes des Conditions.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des Conditions ne doit pas être interprétée au détriment de leur rédacteur.
ARTICLE 21 — CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder cet accord, ni vos droits et obligations, sans notre accord écrit préalable. Toute tentative en ce sens est nulle. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification.
ARTICLE 22 — DROIT APPLICABLE
Ces Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux juridictions fédérales, étatiques ou territoriales du lieu où Cherry PaoPao a son siège. Vous et Cherry PaoPao acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.
ARTICLE 23 — TITRES
Les titres sont utilisés uniquement pour faciliter la lecture et ne limitent ni ne modifient les Conditions.
ARTICLE 24 — MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des Conditions en publiant les changements sur notre site. Il vous appartient de les vérifier régulièrement. Nous vous informerons des changements importants conformément à la loi applicable ; ils prendront effet à la date indiquée dans l’avis. En continuant d’utiliser les Services ou d’y accéder après leur publication, vous acceptez ces modifications.
ARTICLE 25 — COORDONNÉES
Pour toute question sur les Conditions de service, écrivez à info@cherrypaopao.com.
Nos coordonnées sont les suivantes :
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